Bien régler une succession sans brûler les étapes

Hériter de problèmes et non d'argent

PRÉAMBULE: Simon Lord Agence QMI MONTRÉAL - Poussés à bout par des délais de succession interminables et des frais qui s'accumulent, plusieurs héritiers sautent les étapes nécessaires pour clore leur dossier dans les règles de l'art. Ils hériteront souvent de plus de problèmes que d'argent.

Il est toujours très long d'obtenir les documents nécessaires à la bonne conclusion d'une succession, au Québec. « Ça prend énormément de temps », se désole Gordon Phillips, plongé dans une succession familiale qui dure depuis 2009.

La moyenne provinciale pour achever un dossier se situe entre six mois et un an. « C'est stable depuis quelques années », estime David Dolan, porte-parole de la Chambre des notaires du Québec en matière de successions. La majeure partie de ce délai est liée à l'obtention du certificat de décharge, selon M. Dolan.

Un certificat de décharge permet de remettre l'argent aux héritiers d'un défunt. Il atteste que les dettes de la personne décédée ont été payées. Sans celui-ci, un héritier pourrait être tenu de rembourser en totalité les dettes du défunt.

« Dans le cas des situations les plus complexes, on peut effectivement parler de six mois de délais de traitement pour compléter une demande de certificat de décharge », remarque David Dolan.

Gordon Phillips connaît bien les inquiétudes liées à ces délais. « Ça fait plus d'un an que j'attends après ce certificat », explique-t-il.

Son notaire l'a toutefois informé de ne pas se plaindre au gouvernement. « Si on leur met de la pression, ils vous relèguent au bas de la pile », raconte-t-il. Une situation vécue par de nombreux citoyens.

« Le réel problème n'est pas l'attente en tant que telle. C'est que plusieurs personnes, à bout de nerf ou d'argent, sautent des étapes », indique David Dolan. Ce n'est pas forcément à court terme que les conséquences de cette précipitation se font sentir. Parfois, les maux de tête ne commencent à apparaître que plusieurs années plus tard.
« Les héritiers reçoivent les actifs du défunt, mais se retrouvent en prime avec les impôts ou les gains en capital du défunt à payer », explique David Nolan.

L'inventaire des possessions du défunt doit être réalisé et déposé au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) par le liquidateur pour que la succession puisse de protéger de dettes surprises. « C'est une des étapes que les héritiers sautent trop souvent », remarque Suzanne Hotte, notaire professionnelle.

L'étape de clôture doit aussi être faite dans les règles de l'art. Elle garantie que les héritiers acceptent la succession et se déchargent de poursuivre le liquidateur.
Dans le cas contraire, lui et les héritiers courent un risque. « Si des dettes restent impayées, les créanciers peuvent poursuivre tous les héritiers, pas seulement le liquidateur », explique Suzanne Hotte.

Elle raconte le cas d'une de ses clientes qui avait hérité de moins de 2000 $ sous forme de bijoux. « Elle s'est retrouvée avec une poursuite de 50 000 $ sur les épaules 10 ans après la succession. Tout cela sur une question de vice caché dans la maison du défunt découvert par le troisième acheteur », dit Mme Hotte.

Les héritiers doivent aussi régler la note des frais funéraires. Comme les successions sont souvent achevées après les funérailles, les proches du défunt sont contraints de payer ces frais eux-mêmes.

Le montant moyen des frais funéraires dans la province s'élève à 5500 $ et augmente plus rapidement que l'inflation depuis plusieurs années.

La Régie des rentes du Québec offre une prestation de 2500 $ aux gens qui ont contribué au régime de retraite public. Les héritiers doivent toutefois attendre plus de 60 jours pour toucher leur chèque. Les délais montent parfois jusqu'à 90 jours.
« Ce délai est beaucoup trop long, juge Nathalie Samson, directrice générale de la Corporation des thanatologues du Québec. En attendant leur chèque, les familles doivent quand même défrayer ces coûts. »

Gordon Phillips connaît le problème. « J'ai du payer les frais avant de recevoir le chèque. Par chance, nous avions un peu d'argent, mais plusieurs familles ne disposent pas de 5000 $ pour assumer les frais funéraires. »

Classé dans : Résidence funéraire Maska Publié par : Résidence funéraire Maska Date : 16 mars 2011

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